1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site aiincomelab.one et la vente des prestations de formation proposées par SAS AIIncomeLab. AIIncomeLab forme aux stratégies de revenus liées à l'intelligence artificielle. Aucun montant de gain n'est garanti ; les exemples cités sont pédagogiques.
2. Acceptation
L'utilisation du site ou la commande d'une prestation implique l'acceptation des présentes CGU/CGV. Le client reconnaît que les formations visent à développer des compétences de revenus IA et que les résultats varient selon son profil et sa mise en œuvre.
3. Prestations et tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et exprimés en euros TTC sauf mention contraire. Un devis définitif est établi avant toute commande ferme. AIIncomeLab se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la signature du devis.
4. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance par un consommateur, le délai de rétractation de quatorze jours (art. L.221-18 du Code de la consommation) s'applique sauf renonciation expresse du client lorsque la prestation a commencé avant l'expiration de ce délai avec son accord.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à respecter les règles de l'atelier et à ne pas utiliser les contenus reçus à des fins de promesse commerciale trompeuse ou de génération de revenus non conforme à la loi.
6. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis restent la propriété de AIIncomeLab ou de ses auteurs, avec une licence d'usage personnel accordée au participant. Les œuvres créées par le participant lors des ateliers lui appartiennent, sauf accord contraire écrit.
7. Responsabilité
La responsabilité de AIIncomeLab est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée. AIIncomeLab ne saurait être tenue responsable des interprétations financières erronées du nom de domaine ou des contenus par des tiers.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
Droit français. Tribunaux compétents du ressort du siège social, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur. Médiation de la consommation possible conformément à la réglementation en vigueur.
AIIncomeLab forme aux stratégies de revenus liées à l'intelligence artificielle. Aucun montant de gain n'est garanti. Nos contenus ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Les exemples cités sont indicatifs et varient selon les profils.